Article 1 : Editeur

Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est la propriété de la SAS PACK MOTO, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 000,00 Euros dont le siège social est situé 55bis Rue Rapatel– 93100 MONTREUIL, tel. 01 75 34 81 90, inscrite au RCS de Paris sous le N° 82406859700015, N° TVA intracommunautaire FR08 824068597.

Directeur de publication : Chaudieu Flavien, Co-Owner Pack Moto

Article 2 : Conditions d'utilisation

La SAS PACK MOTO met à la disposition de l’utilisateur des services sur ce site. Pour en bénéficier, l’utilisateur s’engage à respecter les « conditions d’utilisation » suivantes.

Article 3 : Contenu du site

Ce site Internet est fourni en tant que service aux personnes qui le visitent. La SAS PACK MOTO se réserve le droit de supprimer, de modifier, ou de compléter les renseignements fournis sur ce site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans qu’aucun préavis ne soit nécessaire. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou de difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la SAS PACK MOTO pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Article 4 : Hébergement du site

Le présent site Internet est hébergé par la société OVH :

SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Article 5 : Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété de la SAS PACK MOTO. L’utilisateur a l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour sa seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclus toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.

La SAS PACK MOTO rappelle, notamment, qu’aucun logo, texte, son, graphique, code, données ou image contenus dans le site ne pourra être en tout ou partie copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans son autorisation préalable écrite. Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de la SAS PACK MOTO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de la SAS PACK MOTO et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la SAS PACK MOTO est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 : Liens hypertextes

Les pages de ce site Internet pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites. La SAS PACK MOTO ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du contenu de ces sites. Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site Internet. La SAS PACK MOTO n’est pas responsable de l’existence et du contenu de liens d’autres sites vers son site. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la SAS PACK MOTO.

Article 7 : Responsabilités

La SAS PACK MOTO ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct et indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité. La SAS PACK MOTO met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par la SAS PACK MOTO le sont à titre indicatif. La SAS PACK MOTO ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 8 : Protection des données personnelles

Se référer à la charte de confidentialité.

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;

Article 9 : Crédits photos, vidéos et illustrations

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